Arrêté du 1er juillet 2021

Article 1

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Article 1

La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté (ANNEXE 1).

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Abrogé7 mai 2023

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 mai 2023

La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté (ANNEXE 1).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 6 mai 2023

Source : Légifrance