Abrogé par Arrêté du 2 mai 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 mai 2023
La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté (ANNEXE 1).
Article précédent
Arrêté du 1er juillet 2021
La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté (ANNEXE 1).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 mai 2023
La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté (ANNEXE 1).
Abrogé depuis le dimanche 7 mai 2023
Abrogé parArrêté du 2 mai 2023art. 3
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 6 mai 2023
Source : Légifrance