Arrêté du 1er juillet 2021

Article 2

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Article 2

Jusqu'au 31 décembre 2022, la liste mentionnée à l'article 1er (Liste des postes d'officier de police judiciaire) est complétée d'une liste annexée au présent arrêté (ANNEXE 2).

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 6 mai 2023

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