Abrogé par Arrêté du 2 mai 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 mai 2023
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 1er juillet 2021
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 2 mai 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 mai 2023
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 7 mai 2023
Abrogé parArrêté du 2 mai 2023art. 3
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 6 mai 2023
Source : Légifrance