Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un échantillon national pour l'étude des bénéficiaires de minima sociaux
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2017 qui créait un échantillon national pour étudier les bénéficiaires de minima sociaux et de compléments de revenus d'activité.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 avril 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 avril 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 24 avril 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 24 avril 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 24 avril 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 24 avril 2017Art. 7 → Version 1Arrêté du 24 avril 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 24 avril 2017Art. 9 → Version 1Arrêté du 24 avril 2017Art. 10 → Version 1Arrêté du 24 avril 2017Art. 11 → Version 1Arrêté du 24 avril 2017Art. 13 → Version 1
- Arrêté du 24 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13