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Arrêté du 1er février 2018

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13

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Suppression d'un échantillon national pour l'étude des bénéficiaires de minima sociaux

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2017 qui créait un échantillon national pour étudier les bénéficiaires de minima sociaux et de compléments de revenus d'activité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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