La première étape de la réalisation de l'échantillon visé à l'article 1er consiste en la constitution, par l'Institut national de la statistique et des études économiques, d'un « fichier d'identification de l'échantillon » concernant les personnes :

- nées du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 14 octobre ;

- âgées de plus de seize ans et de moins de soixante-cinq ans au 31 décembre de l'année de référence.

Pour chacune des personnes concernées, ce fichier comprend :

- d'une part, les informations suivantes, extraites du répertoire national d'identification des personnes physiques :

- numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

- nom patronymique ;

- prénoms ;

- sexe ;

- date et lieu de naissance ;

- d'autre part, un numéro d'ordre personnel propre à l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux.

Le fichier d'identification de l'échantillon est mis à jour par l'Institut national de la statistique et des études économiques.