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Arrêté du 27 juin 2008

Article 10

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Article 10

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 février 2011

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 6 février 2011

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au samedi 5 février 2011

Source : Légifrance