Abrogé6 février 2011
Abrogé par Arrêté du 1er février 2011 - art. 10
Créé le 1 juillet 2008
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2008
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 6 février 2011
Abrogé parArrêté du 1er février 2011art. 10
En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au samedi 5 février 2011
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.