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Arrêté du 27 juin 2008

Article 6

Abrogé6 février 2011

Créé le 1 juillet 2008

La sous-direction des services territoriaux comprend :
― la division de l'ordre public et des unités spécialisées ;
― la division de la sécurité routière ;
― la division des sûretés et des activités judiciaires ;
― la division de l'aide aux victimes et de la prévention.
Elle élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique en matière de police judiciaire et administrative, de police technique et scientifique, d'action préventive et d'aide aux victimes, de protection des jeunes et des personnes vulnérables.
Elle participe à la définition de l'organisation et des missions des services déconcentrés ; elle contrôle leur activité et anime l'action des personnels qui y sont affectés.
Elle est chargée des relations techniques entre la direction centrale de la sécurité publique et les acteurs nationaux, publics et privés, de la sécurité intérieure.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 février 2011

Abrogé parArrêté du 1er février 2011art. 10

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au samedi 5 février 2011

La sous-direction des services territoriaux comprend :
― la division de l'ordre public et des unités spécialisées ;
― la division de la sécurité routière ;
― la division des sûretés et des activités judiciaires ;
― la division de l'aide aux victimes et de la prévention.
Elle élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique en matière de police judiciaire et administrative, de police technique et scientifique, d'action préventive et d'aide aux victimes, de protection des jeunes et des personnes vulnérables.
Elle participe à la définition de l'organisation et des missions des services déconcentrés ; elle contrôle leur activité et anime l'action des personnels qui y sont affectés.
Elle est chargée des relations techniques entre la direction centrale de la sécurité publique et les acteurs nationaux, publics et privés, de la sécurité intérieure.