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Arrêté du 27 juin 2008

Article 3

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Article 3

La direction centrale de la sécurité publique comprend :
― l'état-major ;
― la sous-direction des ressources humaines et de la logistique ;
― la sous-direction des services territoriaux ;
― la sous-direction de l'information générale ;
― la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des affaires internationales.

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Abrogé6 février 2011

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 6 février 2011

La direction centrale de la sécurité publique comprend :
― l'état-major ;
― la sous-direction des ressources humaines et de la logistique ;
― la sous-direction des services territoriaux ;
― la sous-direction de l'information générale ;
― la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des affaires internationales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au samedi 5 février 2011

Source : Légifrance