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Arrêté du 27 juin 2008

Article 1

Abrogé6 février 2011

Créé le 1 juillet 2008

La direction centrale de la sécurité publique définit la doctrine générale et la stratégie en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées.
Elle exerce son autorité sur l'ensemble des services, dont elle détermine l'organisation ; elle définit les règles d'emploi des personnels, dont elle anime l'action et dont elle contrôle et évalue l'activité. Elle définit la politique d'équipement opérationnel des services déconcentrés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 février 2011

Abrogé parArrêté du 1er février 2011art. 10

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au samedi 5 février 2011

La direction centrale de la sécurité publique définit la doctrine générale et la stratégie en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées.
Elle exerce son autorité sur l'ensemble des services, dont elle détermine l'organisation ; elle définit les règles d'emploi des personnels, dont elle anime l'action et dont elle contrôle et évalue l'activité. Elle définit la politique d'équipement opérationnel des services déconcentrés.