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Arrêté du 27 juin 2008

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Article 2

La direction centrale de la sécurité publique est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, chef d'état-major, qui le supplée en cas d'absence.

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Abrogé6 février 2011

Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 6 février 2011

La direction centrale de la sécurité publique est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, chef d'état-major, qui le supplée en cas d'absence.

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En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au samedi 5 février 2011

Source : Légifrance