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Arrêté du 27 juin 2008

Article 2

Abrogé6 février 2011

Créé le 2 juillet 2008

La direction centrale de la sécurité publique est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, chef d'état-major, qui le supplée en cas d'absence.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 février 2011

Abrogé parArrêté du 1er février 2011art. 10

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au samedi 5 février 2011

La direction centrale de la sécurité publique est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, chef d'état-major, qui le supplée en cas d'absence.