Abrogé par Arrêté du 1er février 2011 - art. 10
Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 6 février 2011
L'arrêté du 7 octobre 2004 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la sécurité publique et l'arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique sont abrogés.