JORF n°0152 du 1 juillet 2008

Article 9

Article 9

L'arrêté du 7 octobre 2004 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la sécurité publique et l'arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 7 octobre 2004 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la sécurité publique et l'arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique sont abrogés.