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Arrêté du 27 juin 2008

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 7 octobre 2004 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la sécurité publique et l'arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique sont abrogés.

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Abrogé6 février 2011

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 6 février 2011

L'arrêté du 7 octobre 2004 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la sécurité publique et l'arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au samedi 5 février 2011

Source : Légifrance