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Créé le 7 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stage de maintien et d'actualisation des compétences des agents de protection des navires

Résumé. Les agents de protection des navires doivent suivre un stage de formation pour rester à jour sur les lois, les armes et les premiers secours.

La durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences des agents exerçant une activité de protection des navires mentionnée au 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure consistant, à la demande d'un armateur, à protéger des navires battant pavillon français contre des menaces situées principalement à l'extérieur du navire, sont ainsi définis :

THÈME PARTIE OBJECTIFS
pédagogiques généraux		 OBJECTIFS
pédagogiques spécifiques		 DURÉE
MINIMALE
Module
juridique		 Environnement juridique de la protection privée des navires Actualisation des connaissances relatives aux grands principes encadrant le métier d'agent de protection des navires Connaître :
  • l'évolution des dispositions législatives et réglementaires du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives aux activités privées de protection des navires et le code de déontologie ;
  • l'évolution des dispositions législatives et réglementaires du titre IV du code des transports relatives aux activités privées de protection des navires.
 2 heures
Réglementation relative à l'acquisition, la détention, la conservation, au transport et à l'usage des armes et des munitions Actualisation des connaissances relatives à la règlementation relative à l'acquisition et à la détention d'armes et de munitions Connaître :
  • les dispositions du code des transports relatives à l'armement des agents de protection des navires ;
  • le régime de l'acquisition et de la détention d'armes et de munitions (distinguer les différentes catégories d'armes et les conditions générales de leur acquisition et détention) ;

- le cadre légal de l'usage des armes, notamment les principes d'absolue nécessité et de proportionnalité et les conditions d'application de la légitime défense, les concepts d'atteinte à l'intégrité physique des personnes, de non-assistance à personne en danger et d'omission d'empêcher un crime ou un délit, la liberté d'aller et de venir, les articles 53 et 73 du code de procédure pénale.		 3 heures
Principes de la République française Connaître les principes de la République française Connaître :
  • les principes de la République notamment la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la non discrimination, la liberté de conscience, la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine ;
  • les symboles de la République (devise, emblème national, hymne national) et le respect qui leur est dû ;
  • l'Etat de droit et le respect de l'ordre public.
 3 heures
Module
théorique		 Environnement maritime Actualisation des connaissances relatives aux règles de conduite à bord Connaître :
  • l'organisation du bord, la chaîne de commandement ainsi que les fonctions et responsabilités associées ;
  • la conduite à tenir à bord.
 1 heure
Maîtrise des règles
d'engagement		 Actualisation des connaissances relatives aux procédures de vigilance et à la mise en œuvre des mesures de défense et de réaction Savoir :
- identifier des menaces, identifier et classer un mobile (apparences cinématiques) ;
Connaître :
- les standards des procédures opérationnelles dont : messages radios et signaux d'avertissement ; procédures successives de tir gradué en situation de légitime défense, lignes directrices pour l'appréciation de la nature hostile d'un acte.		 3 heures
Module tactique Emploi de l'armement Actualisation de la maîtrise du fonctionnement et du maniement des armes portées Savoir :
  • situer l'utilisation de son/ses arme (s) dans le cadre de l'intervention graduée ;
  • appliquer les règles générales de sécurité ;
  • se protéger physiquement et protéger autrui ;
  • analyser le contexte dans lequel l'arme est utilisée ;
  • mettre en œuvre toutes les phases préalables de communication et d'avertissement avant intervention ;
  • utiliser son arme dans le respect de la légitime défense.
 18 heures
Gestion élémentaire des premiers secours Intervenir face à une situation d'accident Savoir :
  • situer le cadre juridique de son intervention ;
  • réaliser une protection adaptée ;
  • examiner la victime pour la mise en œuvre de l'action choisie ;
  • faire alerter ou alerter en fonction de l'organisation des secours dans l'établissement ;
  • secourir une victime de manière appropriée.
 7 heures
Secourisme tactique Remise à niveau des connaissances et savoir-faire en matière de secourisme tactique Connaître :
  • les principes de base du secourisme tactique ;
  • les blessures spécifiques ;
  • les gestes à entreprendre propres au secourisme tactique.
 5 heures dont
3 heures de pratique

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023

La durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences des agents exerçant une activité de protection des navires mentionnée au 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure consistant, à la demande d'un armateur, à protéger des navires battant pavillon français contre des menaces situées principalement à l'extérieur du navire, sont ainsi définis :

THÈME PARTIE OBJECTIFS
pédagogiques généraux		 OBJECTIFS
pédagogiques spécifiques		 DURÉE
MINIMALE
Module
juridique		 Environnement juridique de la protection privée des navires Actualisation des connaissances relatives aux grands principes encadrant le métier d'agent de protection des navires Connaître :
  • l'évolution des dispositions législatives et réglementaires du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives aux activités privées de protection des navires et le code de déontologie ;
  • l'évolution des dispositions législatives et réglementaires du titre IV du code des transports relatives aux activités privées de protection des navires.
 2 heures
Réglementation relative à l'acquisition, la détention, la conservation, au transport et à l'usage des armes et des munitions Actualisation des connaissances relatives à la règlementation relative à l'acquisition et à la détention d'armes et de munitions Connaître :
  • les dispositions du code des transports relatives à l'armement des agents de protection des navires ;
  • le régime de l'acquisition et de la détention d'armes et de munitions (distinguer les différentes catégories d'armes et les conditions générales de leur acquisition et détention) ;

- le cadre légal de l'usage des armes, notamment les principes d'absolue nécessité et de proportionnalité et les conditions d'application de la légitime défense, les concepts d'atteinte à l'intégrité physique des personnes, de non-assistance à personne en danger et d'omission d'empêcher un crime ou un délit, la liberté d'aller et de venir, les articles 53 et 73 du code de procédure pénale.		 3 heures
Principes de la République française Connaître les principes de la République française Connaître :
  • les principes de la République notamment la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la non discrimination, la liberté de conscience, la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine ;
  • les symboles de la République (devise, emblème national, hymne national) et le respect qui leur est dû ;
  • l'Etat de droit et le respect de l'ordre public.
 3 heures
Module
théorique		 Environnement maritime Actualisation des connaissances relatives aux règles de conduite à bord Connaître :
  • l'organisation du bord, la chaîne de commandement ainsi que les fonctions et responsabilités associées ;
  • la conduite à tenir à bord.
 1 heure
Maîtrise des règles
d'engagement		 Actualisation des connaissances relatives aux procédures de vigilance et à la mise en œuvre des mesures de défense et de réaction Savoir :
- identifier des menaces, identifier et classer un mobile (apparences cinématiques) ;
Connaître :
- les standards des procédures opérationnelles dont : messages radios et signaux d'avertissement ; procédures successives de tir gradué en situation de légitime défense, lignes directrices pour l'appréciation de la nature hostile d'un acte.		 3 heures
Module tactique Emploi de l'armement Actualisation de la maîtrise du fonctionnement et du maniement des armes portées Savoir :
  • situer l'utilisation de son/ses arme (s) dans le cadre de l'intervention graduée ;
  • appliquer les règles générales de sécurité ;
  • se protéger physiquement et protéger autrui ;
  • analyser le contexte dans lequel l'arme est utilisée ;
  • mettre en œuvre toutes les phases préalables de communication et d'avertissement avant intervention ;
  • utiliser son arme dans le respect de la légitime défense.
 18 heures
Gestion élémentaire des premiers secours Intervenir face à une situation d'accident Savoir :
  • situer le cadre juridique de son intervention ;
  • réaliser une protection adaptée ;
  • examiner la victime pour la mise en œuvre de l'action choisie ;
  • faire alerter ou alerter en fonction de l'organisation des secours dans l'établissement ;
  • secourir une victime de manière appropriée.
 7 heures
Secourisme tactique Remise à niveau des connaissances et savoir-faire en matière de secourisme tactique Connaître :
  • les principes de base du secourisme tactique ;
  • les blessures spécifiques ;
  • les gestes à entreprendre propres au secourisme tactique.
 5 heures dont
3 heures de pratique