Arrêté du 1er décembre 2023

Article 6

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Article 6

I. - Pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle, les agents mentionnés au I des articles 4 (Durée et contenu du stage de maintien des compétences des agents de protection des navires) et 5 (Formation des agents de protection des navires) du présent arrêté, doivent en outre avoir suivi l'ensemble des entraînements réguliers mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 1er décembre 2023 (Dispositions sur la formation et l'entraînement des agents de protection des navires)portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités de protection des navires.
L'année au cours de laquelle le renouvellement de la carte professionnelle est sollicité, les agents doivent avoir suivi au moins la moitié des entrainements réguliers.
II. - Le stage mentionné aux articles 4 (Durée et contenu du stage de maintien des compétences des agents de protection des navires) et 5 (Formation des agents de protection des navires) du présent arrêté s'effectue dans un délai de vingt-quatre mois avant l'échéance de validité de la carte professionnelle.
La personne titulaire d'une formation sauveteur secouriste du travail (SST) valide au moment du stage, ou d'un recyclage PSC1 datant de moins de 2 ans au moment du stage, est dispensée, à sa demande, du suivi du module « gestes élémentaires de premiers secours ».

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En vigueur depuis le 7 décembre 2023

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Renouvellement de la carte professionnelle pour les agents de protection des navires

Résumé. Pour renouveler leur carte, les agents doivent suivre des entraînements et faire un stage, sauf s'ils ont certains certificats.

I. - Pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle, les agents mentionnés au I des articles 4 (Durée et contenu du stage de maintien des compétences des agents de protection des navires) et 5 (Formation des agents de protection des navires) du présent arrêté, doivent en outre avoir suivi l'ensemble des entraînements réguliers mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 1er décembre 2023 (Dispositions sur la formation et l'entraînement des agents de protection des navires)portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités de protection des navires.
L'année au cours de laquelle le renouvellement de la carte professionnelle est sollicité, les agents doivent avoir suivi au moins la moitié des entrainements réguliers.
II. - Le stage mentionné aux articles 4 (Durée et contenu du stage de maintien des compétences des agents de protection des navires) et 5 (Formation des agents de protection des navires) du présent arrêté s'effectue dans un délai de vingt-quatre mois avant l'échéance de validité de la carte professionnelle.
La personne titulaire d'une formation sauveteur secouriste du travail (SST) valide au moment du stage, ou d'un recyclage PSC1 datant de moins de 2 ans au moment du stage, est dispensée, à sa demande, du suivi du module « gestes élémentaires de premiers secours ».

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En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023

Source : Légifrance