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Créé le 7 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation de maintien et d'actualisation des compétences pour la protection des navires

Résumé. Les agents de sécurité navale doivent suivre une formation supplémentaire pour apprendre à utiliser correctement les armes.

Pour les personnes titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté, permettant l'exercice de l'activité de protection des navires mentionnée au 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, le stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article 4 doit en outre, lors du premier renouvellement suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, comprendre également une formation dont la durée et le contenu sont fixés comme suit :

THÈME PARTIE OBJECTIFS
pédagogiques généraux		 OBJECTIFS
pédagogiques spécifiques		 DURÉE
MINIMALE
Module
opérationnel
et pratique		 Maniement des armes Maîtrise du fonctionnement et du maniement des armes en service dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force Savoir :
  • les fondamentaux du tir : mesures de sécurité (utilisation de puits balistiques, réception et transmissions sécurisées), positions stables ;
  • utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;
  • gérer un incident avec le recours aux armes ;
  • tir en situation : présentation des risques inhérents aux navires, tir en position et en déplacement, à distance et au contact ;
  • connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.
 7 heures
Entraînements au tir Entraînement au tir aux armes d'épaule Savoir tirer avec une arme d'épaule à répétition semi-automatique : s'entraîner à tirer avec son arme de service, figurant parmi les armes listées au a) du 1° du I de l'article R. 5442-1, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes, au minimum 150 cartouches ;
Savoir tirer avec une arme d'épaule à répétition à canon lisse munie d'un dispositif de rechargement à pompe : s'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes, au minimum 50 cartouches.		 15 heures

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023

Pour les personnes titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté, permettant l'exercice de l'activité de protection des navires mentionnée au 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, le stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article 4 doit en outre, lors du premier renouvellement suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, comprendre également une formation dont la durée et le contenu sont fixés comme suit :

THÈME PARTIE OBJECTIFS
pédagogiques généraux		 OBJECTIFS
pédagogiques spécifiques		 DURÉE
MINIMALE
Module
opérationnel
et pratique		 Maniement des armes Maîtrise du fonctionnement et du maniement des armes en service dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force Savoir :
  • les fondamentaux du tir : mesures de sécurité (utilisation de puits balistiques, réception et transmissions sécurisées), positions stables ;
  • utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;
  • gérer un incident avec le recours aux armes ;
  • tir en situation : présentation des risques inhérents aux navires, tir en position et en déplacement, à distance et au contact ;
  • connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.
 7 heures
Entraînements au tir Entraînement au tir aux armes d'épaule Savoir tirer avec une arme d'épaule à répétition semi-automatique : s'entraîner à tirer avec son arme de service, figurant parmi les armes listées au a) du 1° du I de l'article R. 5442-1, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes, au minimum 150 cartouches ;
Savoir tirer avec une arme d'épaule à répétition à canon lisse munie d'un dispositif de rechargement à pompe : s'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes, au minimum 50 cartouches.		 15 heures