Arrêté du 1er décembre 2023

Article 3

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Article 3

L'agent n'ayant pas renouvelé sa carte professionnelle dans les délais requis par l'article R. 612-17 du code de la sécurité intérieure (Renouvellement de la carte professionnelle en sécurité) et qui dépose une nouvelle demande de carte professionnelle pour l'exercice de la même activité doit justifier de la réalisation d'un stage, selon les modalités définies par le présent arrêté, dans un délai de douze mois avant la date de sa nouvelle demande de carte professionnelle.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2023

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Renouvellement de la carte professionnelle et obligation de stage

Résumé. Si vous n'avez pas renouvelé votre carte professionnelle à temps, vous devez suivre un stage pour en obtenir une nouvelle.

L'agent n'ayant pas renouvelé sa carte professionnelle dans les délais requis par l'article R. 612-17 du code de la sécurité intérieure (Renouvellement de la carte professionnelle en sécurité) et qui dépose une nouvelle demande de carte professionnelle pour l'exercice de la même activité doit justifier de la réalisation d'un stage, selon les modalités définies par le présent arrêté, dans un délai de douze mois avant la date de sa nouvelle demande de carte professionnelle.

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En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023

Source : Légifrance