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Arrêté du 1er décembre 2022

modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la gendarmerie aérienne

Résumé. Un arrêté réorganise la structure de la gendarmerie aérienne (COMFAG) à partir du 1er janvier 2023, en définissant ses commandements et ses unités.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense notamment son article R. 3225-4 (Composition de la Gendarmerie Nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 (Réorganisation des forces aériennes de la gendarmerie nationale) relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 (Modification des formations administratives de la gendarmerie nationale) modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification du commandement du COMFAG

Résumé. Le COMFAG est placé sous le commandement d'un officier général ou supérieur de gendarmerie, avec un commandant en second pour l'assister.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur les attributions des commandants des forces aériennes

Résumé. Les commandants des forces aériennes de gendarmerie prennent en charge les responsabilités du commandant de section aérienne pour la section basée au siège.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du COMFAG

Résumé. Le COMFAG est désormais composé de plusieurs divisions et unités opérationnelles, dont des forces aériennes en métropole et des sections outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 1er décembre 2022

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Fait le 1er décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,

B. Jockers

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 1er décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4