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Arrêté du 1er décembre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense notamment son article R. 3225-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article change certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de dispositions

Résumé. Nouvelle règle basée sur une autre règle.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 janvier 2020Art. 3-1 → Version 1
- Arrêté du 2 janvier 2020
Art. 3-1

1 version

1 créé

Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 2 janvier 2020

Résumé. Un arrêté a modifié les règles d'un autre arrêté de 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 janvier 2020Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 2 janvier 2020
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 4

Créé le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 1er décembre 2022

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2023.

1 version

Fait le 1er décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,

B. Jockers

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 1er décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4