Arrêté du 2 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Le COMFAG constitue une formation administrative directement rattachée au directeur général de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2020 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Rattachement administratif du COMFAG

Résumé. Le COMFAG est une formation administrative rattachée au directeur général de la gendarmerie nationale.

Le COMFAG constitue une formation administrative directement rattachée au directeur général de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 1er décembre 2022art. 1 : Modification du commandement du COMFAG

En résumé. Le nom de la formation administrative rattachée au directeur général de la gendarmerie nationale a été changé, passant du CFAGN au COMFAG.

En vigueur du jeudi 23 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance