Arrêté du 2 janvier 2020

Article 4

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Article 4

Pour l'exercice de ses attributions, le COMFAG est constitué notamment :

  • d'une division des opérations ;
  • d'une division de l'appui opérationnel ;
  • d'une division capacitaire ;
  • d'unités opérationnelles constituées en forces aériennes de la gendarmerie dans chacune des zones de défense et de sécurité de métropole et en sections aériennes de la gendarmerie outre-mer ;
  • d'un centre national d'instruction des forces aériennes de la gendarmerie ;
  • d'un centre national de maintenance aéronautique de la gendarmerie ;
  • d'un détachement au sein de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
  • d'un détachement au sein de la direction de la maintenance aéronautique.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2020 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Organisation du COMFAG

Résumé. L'article décrit les différentes divisions et unités qui composent le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (COMFAG).

Pour l'exercice de ses attributions, le COMFAG est constitué notamment :

  • d'une division des opérations ;
  • d'une division de l'appui opérationnel ;
  • d'une division capacitaire ;
  • d'unités opérationnelles constituées en forces aériennes de la gendarmerie dans chacune des zones de défense et de sécurité de métropole et en sections aériennes de la gendarmerie outre-mer ;
  • d'un centre national d'instruction des forces aériennes de la gendarmerie ;
  • d'un centre national de maintenance aéronautique de la gendarmerie ;
  • d'un détachement au sein de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
  • d'un détachement au sein de la direction de la maintenance aéronautique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 1er décembre 2022art. 3 : Modification de la composition du COMFAG

En résumé. Le texte modifie la structure organisationnelle du COMFAG en remplaçant plusieurs unités et bureaux par des divisions et centres nationaux, tout en conservant les mêmes types d'unités opérationnelles.

En vigueur du jeudi 23 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance