Arrêté du 1er décembre 2022

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2020

Art. 3-1

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Création d'un article sur les attributions des commandants des forces aériennes

Résumé. Les commandants des forces aériennes de gendarmerie prennent en charge les responsabilités du commandant de section aérienne pour la section basée au siège.

A créé les dispositions suivantes :

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