Arrêté du 2 janvier 2020

Article 1

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Article 1

I. - Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (COMFAG) remplit des missions aériennes de sécurité publique sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin, au bénéfice de la gendarmerie et de la police nationales.
Cette formation assure également des missions de secours et d'intervention en milieu spécialisé sur et hors le territoire national, selon le principe de subsidiarité avec les moyens aériens de la sécurité civile.
II. - Les unités aériennes du COMFAG peuvent être engagées en autonomie comme en appui d'unités au sol où elles assurent des missions d'appui au commandement, d'appui au renseignement et d'appui à la manœuvre, sur l'ensemble du spectre missionnel des forces de sécurité intérieure : contre-terrorisme, police judiciaire, police administrative, sécurité routière, maintien de l'ordre et sauvetage.
Ces missions s'exercent sur l'ensemble du territoire national, en zone urbaine comme en zone rurale, y compris en milieux spécialisés (haute-montagne, littoral, outre-mer) et en situation dégradée (crise et guerre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2020 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Missions du COMFAG

Résumé. Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (COMFAG) assure des missions de sécurité publique, de secours et d'intervention en France et à l'étranger, en appui des forces terrestres.

I. - Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (COMFAG) remplit des missions aériennes de sécurité publique sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin, au bénéfice de la gendarmerie et de la police nationales.
Cette formation assure également des missions de secours et d'intervention en milieu spécialisé sur et hors le territoire national, selon le principe de subsidiarité avec les moyens aériens de la sécurité civile.
II. - Les unités aériennes du COMFAG peuvent être engagées en autonomie comme en appui d'unités au sol où elles assurent des missions d'appui au commandement, d'appui au renseignement et d'appui à la manœuvre, sur l'ensemble du spectre missionnel des forces de sécurité intérieure : contre-terrorisme, police judiciaire, police administrative, sécurité routière, maintien de l'ordre et sauvetage.
Ces missions s'exercent sur l'ensemble du territoire national, en zone urbaine comme en zone rurale, y compris en milieux spécialisés (haute-montagne, littoral, outre-mer) et en situation dégradée (crise et guerre).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 1er décembre 2022art. 1 : Modification du commandement du COMFAG

En résumé. Le texte remplace l'acronyme CFAGN par COMFAG et précise les missions des forces aériennes de la gendarmerie nationale, notamment en termes de secours, d'intervention et d'appui aux unités au sol.

En vigueur du jeudi 23 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance