Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2016
Résumé. Cet article supprime les règles d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2016Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 2 décembre 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2016Sct. Titre II : DÉROULEMENT DU CONCOURSArrêté du 2 décembre 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2016Art. 6 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2016Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSESArrêté du 2 décembre 2016Art. 8 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2016Sct. AnnexesArrêté du 2 décembre 2016Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 2 décembre 2016Art. Annexe II → Version 1
- Arrêté du 2 décembre 2016Art. 1, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : DÉROULEMENT DU CONCOURS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II