Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2021 - art. 8
Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 9 décembre 2021
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Concours sur titres pour commissaires des armées
Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et le déroulement du concours sur titres prévu par le 2° de l'article 7 (Recrutement des commissaires dans l'armée) du décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé ainsi que la nature et le programme de l'épreuve de ce concours.
Ce concours est ouvert pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, aux commissaires principaux et aux commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat et titulaires d'un diplôme figurant dans l'arrêté du 17 mai 2013 susvisé (Diplômes nécessaires pour les commissaires des armées).