Arrêté du 2 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et le déroulement du concours sur titres prévu par le 2° de l'article 7 (Recrutement des commissaires dans l'armée) du décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé ainsi que la nature et le programme de l'épreuve de ce concours.
Ce concours est ouvert pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, aux commissaires principaux et aux commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat et titulaires d'un diplôme figurant dans l'arrêté du 17 mai 2013 susvisé (Diplômes nécessaires pour les commissaires des armées).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 décembre 2021

Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours sur titres pour commissaires des armées

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2016 précise les règles pour un concours sur titres permettant de devenir commissaire principal ou en chef de 2e classe dans l'armée, pour ceux qui ont déjà ce grade et un diplôme spécifique.

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et le déroulement du concours sur titres prévu par le 2° de l'article 7 (Recrutement des commissaires dans l'armée) du décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé ainsi que la nature et le programme de l'épreuve de ce concours.
Ce concours est ouvert pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, aux commissaires principaux et aux commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat et titulaires d'un diplôme figurant dans l'arrêté du 17 mai 2013 susvisé (Diplômes nécessaires pour les commissaires des armées).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au mercredi 8 décembre 2021

Source : Légifrance