Arrêté du 2 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Sont autorisés à concourir les candidats réunissant :

- les conditions fixées par le 2° de l'article 7 (Suppression de l'arrêté sur le concours des commissaires des armées) et l'article 8 (Conditions de recrutement dans le corps des commissaires des armées) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé ;
- les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées par l'arrêté du 19 septembre 2013 susvisé.

Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.
La liste des candidats admis à prendre part au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées est établie par décision du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 2021

Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour concourir au recrutement des commissaires des armées

Résumé. Pour participer au concours de recrutement des commissaires des armées, il faut remplir certaines conditions et être en bonne santé.

Sont autorisés à concourir les candidats réunissant :

- les conditions fixées par le 2° de l'article 7 (Suppression de l'arrêté sur le concours des commissaires des armées) et l'article 8 (Conditions de recrutement dans le corps des commissaires des armées) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé ;
- les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées par l'arrêté du 19 septembre 2013 susvisé.

Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.
La liste des candidats admis à prendre part au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées est établie par décision du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au mercredi 8 décembre 2021

Source : Légifrance