Arrêté du 2 décembre 2016

Article 6

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Article 6

A l'issue de ses délibérations, le jury établit la liste des candidats admis et le cas échéant, des candidats figurant sur la liste complémentaire, par ordre de mérite.
Conformément aux décisions du jury, le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats admis et la liste complémentaire d'admission.
Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 2021

Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats d'un concours

Résumé. Le jury établit et publie les listes des candidats admis à un concours, par ordre de mérite, et ces listes ne sont valables que pour l'année en cours.

A l'issue de ses délibérations, le jury établit la liste des candidats admis et le cas échéant, des candidats figurant sur la liste complémentaire, par ordre de mérite.
Conformément aux décisions du jury, le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats admis et la liste complémentaire d'admission.
Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au mercredi 8 décembre 2021

Source : Légifrance