Arrêté du 2 décembre 2016

Article 6

Abrogé9 décembre 2021

Créé le 11 décembre 2016

A l'issue de ses délibérations, le jury établit la liste des candidats admis et le cas échéant, des candidats figurant sur la liste complémentaire, par ordre de mérite.
Conformément aux décisions du jury, le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats admis et la liste complémentaire d'admission.
Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 1er décembre 2021art. 8

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au mercredi 8 décembre 2021