Arrêté du 2 décembre 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé9 décembre 2021
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Abrogé9 décembre 2021

Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour concourir au recrutement des commissaires des armées

Résumé. Pour participer au concours de recrutement des commissaires des armées, il faut remplir certaines conditions et être en bonne santé.

Sont autorisés à concourir les candidats réunissant :

- les conditions fixées par le 2° de l'article 7 (Suppression de l'arrêté sur le concours des commissaires des armées) et l'article 8 (Conditions de recrutement dans le corps des commissaires des armées) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé ;
- les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées par l'arrêté du 19 septembre 2013 susvisé.

Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.
La liste des candidats admis à prendre part au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées est établie par décision du ministre de la défense.

Abrogé9 décembre 2021

Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 9 décembre 2021

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Organisation du concours de recrutement des commissaires des armées

Résumé. Un jury composé d'officiers supérieurs organise un concours pour recruter dans le corps des commissaires des armées.

Le jury comprend :

  • un officier général du corps des commissaires des armées, président ;
  • un officier supérieur du corps des commissaires des armées, vice-président ;
  • deux officiers supérieurs du corps des commissaires des armées, experts métier, examinateurs.

Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense. En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées (DCSCA).
La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury.

Abrogé depuis le jeudi 9 décembre 2021

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au mercredi 8 décembre 2021

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 2
Article 3