Arrêté du 2 décembre 2016

Article 8

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Article 8

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 décembre 2021

Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 9 décembre 2021

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Publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire est publié et son exécution est confiée au directeur central du service du commissariat des armées.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au mercredi 8 décembre 2021

Source : Légifrance