Arrêté du 2 décembre 2016

Article 8

Abrogé9 décembre 2021

Créé le 11 décembre 2016

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 1er décembre 2021art. 8

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au mercredi 8 décembre 2021