Arrêté du 2 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le jury comprend :

  • un officier général du corps des commissaires des armées, président ;
  • un officier supérieur du corps des commissaires des armées, vice-président ;
  • deux officiers supérieurs du corps des commissaires des armées, experts métier, examinateurs.

Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense. En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées (DCSCA).
La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 2021

Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du concours de recrutement des commissaires des armées

Résumé. Un jury composé d'officiers supérieurs organise un concours pour recruter dans le corps des commissaires des armées.

Le jury comprend :

  • un officier général du corps des commissaires des armées, président ;
  • un officier supérieur du corps des commissaires des armées, vice-président ;
  • deux officiers supérieurs du corps des commissaires des armées, experts métier, examinateurs.

Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense. En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées (DCSCA).
La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au mercredi 8 décembre 2021

Source : Légifrance