Arrêté du 2 décembre 2016

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé9 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur le concours des commissaires des armées

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2013 fixant les conditions du concours pour les commissaires des armées est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé9 décembre 2021

Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 9 décembre 2021

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Publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire est publié et son exécution est confiée au directeur central du service du commissariat des armées.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 9 décembre 2021

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au mercredi 8 décembre 2021

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 7
Article 8