Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté sur le concours des commissaires des armées
Résumé. L'arrêté du 4 juin 2013 fixant les conditions du concours pour les commissaires des armées est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juin 2013Art. 1 : Concours pour commissaires militairesArrêté du 4 juin 2013Art. 2 : Conditions de participation au concours des commissaires des arméesArrêté du 4 juin 2013Art. 3 : Organisation du concours pour les commissaires des armées
-Arrêté du 4 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
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