Arrêté du 2 décembre 2016

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé9 décembre 2021

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé9 décembre 2021

Créé le 11 décembre 2016

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 9 décembre 2021

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au mercredi 8 décembre 2021

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 7
Article 8