Arrêté du 1er décembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2016

Art. 2

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Modification de la date du renouvellement d'immatriculation

Résumé. Le renouvellement de l'immatriculation des intermédiaires financiers se fait désormais le 1er mars chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

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