Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une exigence pour le renouvellement de l'immatriculation des intermédiaires d'assurance
Résumé. Les intermédiaires d'assurance doivent désormais fournir un document prouvant leur adhésion à une association professionnelle agréée pour renouveler leur immatriculation annuelle.
A modifié les dispositions suivantes :