Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 9 juin 2016
Résumé. L'article 6 met à jour des règles de l'arrêté du 9 juin 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2016Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 9 juin 2016Art. 3