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ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

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Suppression de l'arrêté organisant la direction des services judiciaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui organisait la direction des services judiciaires et ses sous-directions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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