Arrêté du 25 octobre 2010

Article 6

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Article 6

La direction de projet Cassiopée, placée sous l'autorité du directeur des services judiciaires, est chargée du pilotage de la réalisation et du déploiement du nouveau système d'information pénale des juridictions « Cassiopée », en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

La direction de projet Cassiopée, placée sous l'autorité du directeur des services judiciaires, est chargée du pilotage de la réalisation et du déploiement du nouveau système d'information pénale des juridictions « Cassiopée », en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance