Abrogé par ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 7
Créé le 29 octobre 2010
La direction de projet Cassiopée, placée sous l'autorité du directeur des services judiciaires, est chargée du pilotage de la réalisation et du déploiement du nouveau système d'information pénale des juridictions « Cassiopée », en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel.