Arrêté du 25 octobre 2010

Article 6

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 octobre 2010

La direction de projet Cassiopée, placée sous l'autorité du directeur des services judiciaires, est chargée du pilotage de la réalisation et du déploiement du nouveau système d'information pénale des juridictions « Cassiopée », en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 1er décembre 2014art. 7

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

La direction de projet Cassiopée, placée sous l'autorité du directeur des services judiciaires, est chargée du pilotage de la réalisation et du déploiement du nouveau système d'information pénale des juridictions « Cassiopée », en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel.