Arrêté du 25 octobre 2010

Article 7

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Article 7

Le cabinet du directeur :
― assure la gestion des ressources humaines de la direction en liaison avec les services du secrétariat général ; à ce titre, il pilote le budget opérationnel de programme « central », en lien avec la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;
― gère les besoins informatiques et logistiques de la direction ;
― suit les questions parlementaires et les requêtes des particuliers ;
― assure le développement et la coordination de la communication interne et externe de la direction, anime le réseau des magistrats délégués à la communication, en liaison avec les chefs des cours d'appel ;
― centralise, pour l'ensemble du ministère de la justice et des libertés, les propositions relatives aux distinctions honorifiques et prépare les différentes promotions en la matière, pour le cabinet du garde des sceaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le cabinet du directeur :
― assure la gestion des ressources humaines de la direction en liaison avec les services du secrétariat général ; à ce titre, il pilote le budget opérationnel de programme « central », en lien avec la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;
― gère les besoins informatiques et logistiques de la direction ;
― suit les questions parlementaires et les requêtes des particuliers ;
― assure le développement et la coordination de la communication interne et externe de la direction, anime le réseau des magistrats délégués à la communication, en liaison avec les chefs des cours d'appel ;
― centralise, pour l'ensemble du ministère de la justice et des libertés, les propositions relatives aux distinctions honorifiques et prépare les différentes promotions en la matière, pour le cabinet du garde des sceaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance