JORF n°0251 du 28 octobre 2010

Article 1

Article 1

La direction des services judiciaires comprend, outre le cabinet du directeur, la direction de projet Cassiopée et l'Ecole nationale des greffes, service à compétence nationale, quatre sous-directions :
― la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
― la sous-direction des ressources humaines des greffes ;
― la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;
― la sous-direction de la performance et des méthodes.
Le directeur des services judiciaires est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux.


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Version 1

La direction des services judiciaires comprend, outre le cabinet du directeur, la direction de projet Cassiopée et l'Ecole nationale des greffes, service à compétence nationale, quatre sous-directions :

― la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;

― la sous-direction des ressources humaines des greffes ;

― la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;

― la sous-direction de la performance et des méthodes.

Le directeur des services judiciaires est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux.