Arrêté du 25 octobre 2010

Article 1

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Article 1

La direction des services judiciaires comprend, outre le cabinet du directeur, la direction de projet Cassiopée et l'Ecole nationale des greffes, service à compétence nationale, quatre sous-directions :
― la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
― la sous-direction des ressources humaines des greffes ;
― la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;
― la sous-direction de la performance et des méthodes.
Le directeur des services judiciaires est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

La direction des services judiciaires comprend, outre le cabinet du directeur, la direction de projet Cassiopée et l'Ecole nationale des greffes, service à compétence nationale, quatre sous-directions :
― la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
― la sous-direction des ressources humaines des greffes ;
― la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;
― la sous-direction de la performance et des méthodes.
Le directeur des services judiciaires est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance