Arrêté du 25 octobre 2010

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 octobre 2010

La sous-direction des ressources humaines des greffes :
― développe une gestion prévisionnelle des emplois et des carrières des personnels des greffes ;
― assure les recrutements, la gestion administrative et la retraite des fonctionnaires et agents des services judiciaires, en liaison avec les services du secrétariat général ;
― élabore les textes statutaires et indemnitaires des corps de fonctionnaires de greffe et conduit les évolutions ;
― met en place un suivi personnalisé des carrières ;
― valorise les compétences et les évolutions des métiers des greffes.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 1er décembre 2014art. 7

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

La sous-direction des ressources humaines des greffes :
― développe une gestion prévisionnelle des emplois et des carrières des personnels des greffes ;
― assure les recrutements, la gestion administrative et la retraite des fonctionnaires et agents des services judiciaires, en liaison avec les services du secrétariat général ;
― élabore les textes statutaires et indemnitaires des corps de fonctionnaires de greffe et conduit les évolutions ;
― met en place un suivi personnalisé des carrières ;
― valorise les compétences et les évolutions des métiers des greffes.