Arrêté du 26 février 1999

Article 2

Créé le 7 mars 1999

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

- attaché principal de 1re classe

1

1

- attaché principal de 2e classe

2

2

- attaché

2

2

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 1er décembre 2014art. 3 (VT)

En vigueur du dimanche 7 mars 1999 au mercredi 3 décembre 2014

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

- attaché principal de 1re classe

1

1

- attaché principal de 2e classe

2

2

- attaché

2

2

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10