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Arrêté du 26 mars 2009

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du directeur général de l'Office national des forêts, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 12 avril 2009 · Abrogé le 4 décembre 2014

Il est institué, auprès du directeur général de l'Office national des forêts, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts.

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En vigueur du dimanche 12 avril 2009 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance