Abrogé par ARRÊTÉ du - art. 3 (VT)
Créé le 12 avril 2009
Il est institué, auprès du directeur général de l'Office national des forêts, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts.
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ duart. 3 (VT)
En vigueur du dimanche 12 avril 2009 au mercredi 3 décembre 2014
Il est institué, auprès du directeur général de l'Office national des forêts, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts.