Abrogé4 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du - art. 3 (VT)
Créé le 12 avril 2009
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2009
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ duart. 3 (VT)
En vigueur du dimanche 12 avril 2009 au mercredi 3 décembre 2014
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.