Créé le 12 avril 2009 · Abrogé le 4 décembre 2014
Il est institué, auprès du directeur général de l'Office national des forêts, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts.
Créé le 12 avril 2009 · Abrogé le 4 décembre 2014
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'
article 1er (Création d'une commission pour les attachés de l'ONF)Art. 1Création d'une commission pour les attachés de l'ONFUne nouvelle commission est créée pour représenter les attachés d'administration de l'Office national des forêts. est fixée ainsi qu'il suit :
| | MEMBRES |
| | Titulaires | Suppléants |
| a) Représentants du personnel : |
| Attaché principal | 2 | 2 |
| Attaché | 2 | 2 |
| b) Représentants de l'administration | 4 | 4 |
| Total | 8 | 8 |
Créé le 12 avril 2009 · Abrogé le 4 décembre 2014
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.