Abrogé par ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 3 (VT)
Créé le 7 mars 1999 · Abrogé le 4 décembre 2014
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.