Arrêté du 26 février 1999

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 mars 1999 · Abrogé le 4 décembre 2014

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mars 1999 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance