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Arrêté du 26 mars 2009

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'

article 1er

(

Création d'une commission pour les attachés de l'ONF

)

Art. 1

Création d'une commission pour les attachés de l'ONF

Une nouvelle commission est créée pour représenter les attachés d'administration de l'Office national des forêts.

est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Attaché principal

2

2

Attaché

2

2

b) Représentants de l'administration

4

4

Total

8

8

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 12 avril 2009 · Abrogé le 4 décembre 2014

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les attachés de l'ONF) est fixée ainsi qu'il suit :
MEMBRES
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Attaché principal 2 2
Attaché 2 2
b) Représentants de l'administration 4 4
Total 8 8

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 avril 2009 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance