Abrogé par Arrêté du 23 février 2012 - art. 4 (V)
Créé le 15 décembre 1996 · Abrogé le 10 mars 2012
Le comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale assiste le comité technique central. Il examine les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les directions et des services de l'administration centrale.
Les comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics administratifs assistent les comités techniques. Ils examinent les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent ces établissements.