Arrêté du 7 novembre 1996

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale assiste le comité technique central. Il examine les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les directions et des services de l'administration centrale.

Les comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics administratifs assistent les comités techniques. Ils examinent les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent ces établissements.

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Créé le 15 décembre 1996 · Abrogé le 10 mars 2012

Le comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale assiste le comité technique central. Il examine les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les directions et des services de l'administration centrale.

Les comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics administratifs assistent les comités techniques. Ils examinent les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent ces établissements.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 octobre 2009 au mercredi 29 décembre 2010

Modifié parArrêté du 28 septembre 2009art. 2

En vigueur du dimanche 15 décembre 1996 au mardi 13 octobre 2009

Source : Légifrance