Arrêté du 7 novembre 1996

Article 1

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Article 1

Conformément aux articles 31 (Maintien des comités techniques paritaires) à 33 (Exécution du décret par les ministres) du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, il est créé au sein du ministère chargé de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale :

-un comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale auprès du directeur des ressources humaines ;

-des comités d'hygiène et de sécurité auprès des directeurs des établissements publics administratifs relevant du ministère du travail et des affaires sociales.

La liste et la composition des comités d'hygiène et de sécurité visés ci-dessus sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.

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Créé le 15 décembre 1996 · Abrogé le 10 mars 2012

Conformément aux articles 31 (Maintien des comités techniques paritaires) à 33 (Exécution du décret par les ministres) du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, il est créé au sein du ministère chargé de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale :

-un comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale auprès du directeur des ressources humaines ;

-des comités d'hygiène et de sécurité auprès des directeurs des établissements publics administratifs relevant du ministère du travail et des affaires sociales.

La liste et la composition des comités d'hygiène et de sécurité visés ci-dessus sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 octobre 2009 au mercredi 29 décembre 2010

Modifié parArrêté du 28 septembre 2009art. 1

En vigueur du dimanche 15 décembre 1996 au mardi 13 octobre 2009

Source : Légifrance