Conformément aux articles 31 à 33 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, il est créé au sein du ministère chargé de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale :

-un comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale auprès du directeur des ressources humaines ;

-des comités d'hygiène et de sécurité auprès des directeurs des établissements publics administratifs relevant du ministère du travail et des affaires sociales.

La liste et la composition des comités d'hygiène et de sécurité visés ci-dessus sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.

Conformément aux articles 31 à 33 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, il est créé au sein du ministère chargé de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale :

-un comité d'hygiène et de sécurité ministériel ;

-un comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale auprès du directeur des ressources humaines ;

-des comités d'hygiène et de sécurité auprès des directeurs des établissements publics administratifs relevant du ministère du travail et des affaires sociales .

La liste et la composition des comités d'hygiène et de sécurité visés ci-dessus sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.

Conformément aux articles 31 à 33 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, il est créé au sein du ministère chargé de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale :

-un comité d'hygiène et de sécurité ministériel ;

-un comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale auprès du directeur des ressources humaines ;

-des comités d'hygiène et de sécurité régionaux et interdépartementaux auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;

-des comités d'hygiène et de sécurité auprès des directeurs des établissements publics administratifs relevant du ministère du travail et des affaires sociales ;

-un comité d'hygiène et de sécurité spécial de l'administration centrale auprès du sous-directeur des naturalisations à la direction des populations et des migrations.

En outre, peuvent être créés, dans les conditions fixées aux articles 32-1 et 32-2 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé :

-des comités d'hygiène et de sécurité régionaux spéciaux auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;

-des comités d'hygiène et de sécurité départementaux spéciaux auprès des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales.

La liste et la composition des comités d'hygiène et de sécurité visés ci-dessus sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.

Conformément aux articles 31 à 33 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, il est créé au sein du ministère chargé de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale :

-un comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;

-des comités d'hygiène et de sécurité régionaux et interdépartementaux auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;

-des comités d'hygiène et de sécurité auprès des directeurs des établissements publics administratifs relevant du ministère du travail et des affaires sociales ;

-un comité d'hygiène et de sécurité spécial de l'administration centrale auprès du sous-directeur des naturalisations à la direction des populations et des migrations.

En outre, peuvent être créés, dans les conditions fixées aux articles 32-1 et 32-2 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé :

-des comités d'hygiène et de sécurité régionaux spéciaux auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;

-des comités d'hygiène et de sécurité départementaux spéciaux auprès des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales.

La liste et la composition des comités d'hygiène et de sécurité visés ci-dessus sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.