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Arrêté du 7 novembre 1996

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Arrêté du 7 novembre 1996

Article 1

Créé le 15 décembre 1996 · En vigueur du 16 février 2012 au 9 mars 2012

Conformément aux articles 31 à 33 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, il est créé au sein du ministère chargé de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale :

-un comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale auprès du directeur des ressources humaines ;

-des comités d'hygiène et de sécurité auprès des directeurs des établissements publics administratifs relevant du ministère du travail et des affaires sociales.

La liste et la composition des comités d'hygiène et de sécurité visés ci-dessus sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 mars 2012

Abrogé parArrêté du 23 février 2012art. 4 (V)

En vigueur du jeudi 16 février 2012 au vendredi 9 mars 2012

Modifié parArrêté du 9 février 2012art. 4 (V)

Conformément aux articles 31 à 33 du décret n° 82-452…

\-un comité d'hygiène et de sécurité ⏺

⏺ de ⏺ l'administration centrale auprès du directeur des ressources humaines ;

\-des comités d'hygiène et de sécurité auprès des directeurs des…

La liste et la composition des comités d'hygiène et de…

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au mercredi 15 février 2012

Modifié parArrêté du 1er décembre 2010art. 4

Conformément aux articles 31 à 33 du décret n° 82-452…

\-un comité d'hygiène et de sécurité ministériel ;…

\-un comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale auprès…

\-des comités d'hygiène et de sécurité ⏺ auprès des directeurs ⏺ des ⏺

⏺ établissements publics administratifs relevant du ministère du travail et des affaires sociales ⏺

⏺.

⏺

⏺

⏺ La liste et la composition des comités d'hygiène et de sécurité visés ci-dessus sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur du mercredi 14 octobre 2009 au mercredi 29 décembre 2010

Modifié parArrêté du 28 septembre 2009art. 1

Conformément aux articles 31 à 33 du décret n° 82-452…

\-un comité d'hygiène et de sécurité ministériel ; \-un comité d'hygiène etde sécurité de l'administration centrale auprèsdu directeur des ressources humaines ;

\-des comités d'hygiène et de sécurité régionaux et interdépartementaux auprès…

\-des comités d'hygiène et de sécurité auprès des directeurs des…

\-un comité d'hygiène et de sécurité spécial de l'administration centrale…

En outre, peuvent être créés, dans les conditions fixées aux…

\-des comités d'hygiène et de sécurité régionaux spéciaux auprès des…

\-des comités d'hygiène et de sécurité départementaux spéciaux auprès des…

En vigueur du dimanche 15 décembre 1996 au mardi 13 octobre 2009

Conformément aux articles 31 à 33 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, il est créé au sein du ministère chargé de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale :

-un comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;

-des comités d'hygiène et de sécurité régionaux et interdépartementaux auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;

-des comités d'hygiène et de sécurité auprès des directeurs des établissements publics administratifs relevant du ministère du travail et des affaires sociales ;

-un comité d'hygiène et de sécurité spécial de l'administration centrale auprès du sous-directeur des naturalisations à la direction des populations et des migrations.

En outre, peuvent être créés, dans les conditions fixées aux articles 32-1 et 32-2 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé :

-des comités d'hygiène et de sécurité régionaux spéciaux auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;

-des comités d'hygiène et de sécurité départementaux spéciaux auprès des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales.
La liste et la composition des comités d'hygiène et de sécurité visés ci-dessus sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.