Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Créé le 29 juillet 2010 · Abrogé le 30 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique paritaire régional
Résumé. Un comité technique paritaire régional est créé pour discuter des questions concernant les services sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Il est créé auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale un comité technique paritaire régional ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur régional.
Créé le 29 juillet 2010 · Abrogé le 30 juillet 2014
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Composition des comités techniques paritaires régionaux
Résumé. Le tableau montre le nombre de représentants de l'administration et du personnel dans les comités techniques paritaires régionaux, en fonction du nombre d'agents.
EFFECTIF DE LA DIRECTION RÉGIONALE de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Créé le 29 juillet 2010 · Abrogé le 30 juillet 2014
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Rôle des directeurs régionaux dans un arrêté
Résumé. Les directeurs régionaux sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la jeunesse, les sports et la cohésion sociale.
Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.