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Arrêté du 1er décembre 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 1996

Art. 1, Art. Annexe, Art. 2

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Suppression de certains comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'article modifie la structure des comités d'hygiène et de sécurité en supprimant certains comités régionaux et spéciaux, tout en conservant ceux ministériels, centraux et locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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