L'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé est ainsi modifié :

I. ― Les quatrième, sixième, septième, huitième et neuvième alinéas de l'article 1er sont supprimés.

II. ― Les troisième, cinquième, sixième et septième alinéas de l'article 2 sont supprimés.

III. ― L'ensemble des lignes de l'annexe relatives aux :

― CHS spécial (agglomération nantaise) ;

― CHS régionaux et interdépartementaux,

est supprimé.