Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de certains comités d'hygiène et de sécurité
Résumé. L'article modifie la structure des comités d'hygiène et de sécurité en supprimant certains comités régionaux et spéciaux, tout en conservant ceux ministériels, centraux et locaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 novembre 1996Art. 1 → Version 3Arrêté du 7 novembre 1996Art. Annexe → Version 4Arrêté du 7 novembre 1996Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 7 novembre 1996Art. 1, Art. Annexe, Art. 2