Arrêté du 1er avril 2026

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 5 septembre 2014Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 5 septembre 2014Art. 2ARRÊTÉ du 5 septembre 2014Art. 3 → Version 2
- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance