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ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

Article 8

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Article 8

Les préfets territorialement compétents et le directeur général de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 avril 2026

Créé le 12 septembre 2014 · Abrogé le 10 avril 2026

Les préfets territorialement compétents et le directeur général de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 12 septembre 2014 au jeudi 9 avril 2026

Source : Légifrance