Arrêté du 1er avril 2026

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les autorisations de port d'arme délivrées aux agents de l'Office national des forêts ou de l'établissement du Domaine national de Chambord, antérieurement à la date de publication du présent arrêté restent valables jusqu'au 31 décembre 2029.
Les articles 3 (Enquête obligatoire pour le port d'armes par les agents forestiers) et 4 (Formation obligatoire pour le port d'armes) du présent arrêté entrent en vigueur dans un délai de six mois suivant sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des autorisations de port d'arme pour les agents forestiers

Résumé. Les autorisations de port d'arme pour certains agents forestiers restent valables jusqu'en 2029, avec des règles spécifiques pour leur renouvellement.

Les autorisations de port d'arme délivrées aux agents de l'Office national des forêts ou de l'établissement du Domaine national de Chambord, antérieurement à la date de publication du présent arrêté restent valables jusqu'au 31 décembre 2029.
Les articles 3 (Enquête obligatoire pour le port d'armes par les agents forestiers) et 4 (Formation obligatoire pour le port d'armes) du présent arrêté entrent en vigueur dans un délai de six mois suivant sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2026

Source : Légifrance