En vigueur depuis le 10 avril 2026
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Prolongation des autorisations de port d'arme pour les agents forestiers
Les autorisations de port d'arme délivrées aux agents de l'Office national des forêts ou de l'établissement du Domaine national de Chambord, antérieurement à la date de publication du présent arrêté restent valables jusqu'au 31 décembre 2029.
Les articles 3 (Enquête obligatoire pour le port d'armes par les agents forestiers) et 4 (Formation obligatoire pour le port d'armes) du présent arrêté entrent en vigueur dans un délai de six mois suivant sa publication.