Arrêté du 1er avril 2026

Article 8

Créé le 10 avril 2026

Les autorisations de port d'arme délivrées aux agents de l'Office national des forêts ou de l'établissement du Domaine national de Chambord, antérieurement à la date de publication du présent arrêté restent valables jusqu'au 31 décembre 2029.
Les articles 3 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur dans un délai de six mois suivant sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2026

Les autorisations de port d'arme délivrées aux agents de l'Office national des forêts ou de l'établissement du Domaine national de Chambord, antérieurement à la date de publication du présent arrêté restent valables jusqu'au 31 décembre 2029.
Les articles 3 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur dans un délai de six mois suivant sa publication.