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Article 6

Lorsqu'elles ne sont pas portées en service ou transportées pour la formation prévue à l'article 5 ci-dessus, les armes doivent être conservées dans des conditions présentant toutes garanties de sécurité et dont les modalités sont précisées par instruction interne à l'établissement.

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Abrogé10 avril 2026

Créé le 12 septembre 2014 · Abrogé le 10 avril 2026

Lorsqu'elles ne sont pas portées en service ou transportées pour la formation prévue à l'article 5 ci-dessus, les armes doivent être conservées dans des conditions présentant toutes garanties de sécurité et dont les modalités sont précisées par instruction interne à l'établissement.

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En vigueur du vendredi 12 septembre 2014 au jeudi 9 avril 2026

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