Abrogé par Arrêté du 1er avril 2026 - art. 9
Créé le 12 septembre 2014 · Abrogé le 10 avril 2026
Lorsqu'elles ne sont pas portées en service ou transportées pour la formation prévue à l'article 5 ci-dessus, les armes doivent être conservées dans des conditions présentant toutes garanties de sécurité et dont les modalités sont précisées par instruction interne à l'établissement.